Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société BOCAGE et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site mocassinbocage.com.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site mocassinbocage.com. Ils sont décrits avec précision, y compris leurs caractéristiques essentielles. BOCAGE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé.

Article 3 – Commandes
Les commandes sont passées exclusivement via le site mocassinbocage.com. Le client doit fournir des informations exactes et complètes pour assurer le bon traitement de sa commande. BOCAGE se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. BOCAGE peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site mocassinbocage.com. La commande ne sera validée qu’après réception du paiement.

Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. BOCAGE ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur. Les risques sont transférés au client dès remise du colis.

Article 7 – Retours et Remboursements
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit non conforme ou défectueux. Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de BOCAGE.

Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Le client doit informer BOCAGE de toute non-conformité dans les délais légaux.

Article 9 – Responsabilité
BOCAGE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données Personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site mocassinbocage.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BOCAGE.

Article 13 – Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.

Article 14 – Modification
BOCAGE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 15 – Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de contradiction avec une version traduite, la version française prévaudra.